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Le Conseil fédéral pose un signe clair en faveur de la médecine complémentaire

Communiqué – Les prestations médicales de la médecine complémentaire seront définitivement remboursées par l’assurance de base. Les représentants de la médecine complémentaire saluent cette décision du Conseil fédéral, qui met en oeuvre une des revendications centrales de la votation du 17 mai 2009. Le gouvernement reconnaît par cette décision que la médecine complémentaire remplit les exigences légales en matière d’efficacité, de garantie d’une haute qualité et de sécurité.

La médecine anthroposophique, l’homéopathie classique, la médecine traditionnelle chinoise et la phytothé-rapie seront prises définitivement en charge dès le 1er août 2017 par l’assurance obligatoire des soins (assu-rance de base). Il faut pour cela que ces méthodes soient appliquées par des médecins académiques ayant obtenu un certificat de capacité reconnu par la FMH dans une des quatre disciplines. L’article constitutionnel 118a Médecines complémentaires exige que l’assurance de base offre à chacune et à chacun la possibilité de recevoir des prestations médicales de médecine complémentaire.

La décision du Conseil fédéral met définitivement fin à une longue controverse. Le principe de confiance adopté par le Conseil fédéral présuppose que les médecins ayant une formation complémentaire reconnue par la FMH ne fournissent que des prestations efficaces, appropriées et économiques. La loi autorise le rem-boursement de prestations qui remplissent ces critères (art. 32 Conditions de la Loi sur l’assurance-maladie). Le Conseil fédéral reconnaît par sa décision que ces méthodes remplissent les exigences légales. Cette dé-cision est importante pour toutes les personnes et toutes les familles qui ne peuvent pas payer une assu-rance complémentaire et pour les personnes avec des indications pour lesquelles la médecine convention-nelle ne propose que des alternatives présentant un fort potentiel de risques.

La Fédération de la médecine complémentaire, l’intergroupe parlementaire Médecine complémentaire et l’Union des sociétés suisses de médecine complémentaire sont très heureux de cette décision de principe qui renforce la médecine complémentaire dans les soins de base.

Les associations de médecine complémentaire comptent que des décisions similaires suivent en matière d’autorisation et de remboursement des médicaments. Les autorisations facilitées de mise sur le marché pré-vues dans la révision de la Loi sur les produits thérapeutiques doivent être systématiquement reprises au niveau des ordonnances. Et, si l’on veut préserver la richesse de la pharmacopée, il faut impérativement un remboursement équitable des produits thérapeutiques par l’assurance de base (liste des spécialités). Le prix de nombreux produits ne couvrent aujourd’hui plus les frais.

Il faut encore agir en matière d’encouragement de l’enseignement et de la recherche dans les universités. La révision de la Loi sur les professions médicales demande une intégration adéquate des branches médicales de la médecine complémentaire dans les catalogues de formation et d’examens pour les médecines hu-maine, dentaire et vétérinaire. Cela signifie aussi la création d’institut et de chaires dans les universités. Les cantons doivent donc adapter en conséquence leurs mandats de prestations avec les universités même s’ils respectent leur autonomie.

Contact :

  • Edith Graf-Litscher (PS TG), Conseillère nationale, Co-Présidente Fedmedcom et intergroupe parlemen-taire Médecine complémentaire : 079 347 08 93 / edith.graf-litscher@parl.ch [1]
  • Joachim Eder (PLR ZG), Conseiller aux Etats, Co-Président intergroupe parlementaire Médecine com-plémentaire : 079 755 86 78 / joachim.eder@parl.ch [2]
  • Dr Hansueli Albonico, ancien président Union des sociétés suisses de médecine complémentaire: 079 595 79 48 / hu.albonico@hotmail.com [3]
  • Dr Gisela Etter, Présidente Union des sociétés suisses de médecine complémentaire, comité Fedmedcom: 079 312 64 42 / etter.praxis@bluewin.ch [4]
  • Walter Stüdeli, responsable politique et médias Fedmedcom : 079 330 23 46 / walter.stuedeli@dakomed.ch

Le Conseil fédéral pose un signe clair en faveur de la médecine complémentaire