Les prestations médicales de la médecine complémentaire continueront d’être prises en charge par l’assurance de base des caisses maladie. Une intervention politique qui voulait changer, ce fut sèchement refusé par le Conseil des États. Par sa décision, la Chambre des Cantons a veillé à ce que les méthodes efficaces, naturelles et bon marché de la médecine complémentaire continuent d’être à la disposition de toute la population suisse.
par Lukas Fuhrer, rédacteur de Millefolia
L’assurance de base reste solidaire
Sans discussion, le Conseil des États a rejeté jeudi 12 juin 2025 une motion du conseiller national valaisan Philippe Nantermod, qui aurait signifié la fin du principe de solidarité de l’assurance de base des caisses maladie. Le texte du député PLR demandait que les traitements médicaux de médecine complémentaire ne soient plus automatiquement couverts par l’assurance de base, comme c’est le cas jusqu’à présent, mais seulement à titre optionnel. Les assurés auraient donc dû se décider, individuellement, d’une couverture, ce qui contrevient au principe de solidarité de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, LAMAl.
Le fait que les assurés paient solidairement pour toutes les prestations de l’assurance de base, même s’ils ne les reçoivent pas eux-mêmes, garantit l’égalité de traitement médical. En effet tout le monde ne peut se permettre de souscrire une assurance complémentaire, les personnes malades et âgées sont même exclues de la conclusion d’une assurance complémentaire.
Quelles sont les prestations prises en charge par l’assurance de base?
L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations médicales d’acupuncture, de médecine anthroposophique, de pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise, d’homéopathie classique et de phytothérapie. Les prestations médicales de médecine complémentaire ne peuvent être facturées que par des médecins disposant d’un titre de spécialiste et d’une formation continue en médecine complémentaire.
Médecine complémentaire utilisée comme vecteur
En réponse à la décision du Conseil des États, Franziska Roth, coprésidente de la Fédération de la médecine complémentaire, Fedmedcom et députée au Conseil des États (PS, Soleure), se déclare soulagée, que le Conseil des États maintienne le principe de solidarité. « Nous soupçonnions, à travers cette motion, une manœuvre politique, utilisant la médecine complémentaire pour détruire le principe de solidarité dans l’assurance de base. Le texte aurait pu ouvrir la porte à la soumission de toute prestation médicale à la liberté de choix dans l’assurance de base», explique-t-elle.
Selon l’auteur de la motion, « certaines méthodes de médecine complémentaire ne disposent pas de preuves scientifiques suffisantes, attestant de leur efficacité et ne sont remboursées par l’assurance de base que sur la base du principe dit de confiance ». Or, toutes les prestations médicales que les médecins fournissent pour le diagnostic et le traitement de maladies sont soumises au principe de confiance (source : Office fédéral de la santé publique, OFSP, 2016).(source : Office fédéral de la santé publique OFSP, 2016).
Le texte aurait pu ouvrir la porte à la soumission de toute prestation médicale à la liberté de choix dans l’assurance de base. » Franziska Roth, coprésidente de la Fedmedcom
L’Office fédéral de la santé publique a confiance dans le fait que les médecins ne fournissent que des prestations nécessaires, efficaces et économiques, qu’ils considèrent comme appropriées sur la base de leurs connaissances spécialisées et de leur expérience pratique.
Leur expertise et leur expérience jouent ici un rôle central, car il n’existe justement pas de preuve scientifique stricte pour chaque intervention. L’ordonnance sur l’assurance-maladie définit les critères prépondérants lors de l’évaluation, l’adéquation et l’efficacité des prestations de la médecine complémentaire (art. 35a KVV).
La ministre de la Santé soutient la médecine complémentaire
Pour la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, la médecine complémentaire médicale doit faire partie de l’assurance de base.
L’acceptation de la motion Nantermod aurait donc remis en question non seulement le principe de solidarité de l’assurance de base, mais aussi le principe de confiance. Or, ce dernier est un élément essentiel de la LAMAL, car il permet une prise en charge efficace et économique. Le porte-parole de la commission consultative Hannes Germann (UDC / SH) ainsi que la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider, présente lors de la séance du Conseil des Etats du 12 juin 2025, ont clairement recommandé le rejet de l’intervention.
Ils ont fait référence à l’obligation d’assurance et au fait que la part des prestations de médecine complémentaire dans l’assurance de base est infime, avec des coûts de 18 millions de francs par an. Mais l’argument le plus important mis en avant est le fait que la population veut des médecines complémentaires dans l’assurance de base et l’a clairement dit dans les urnes en 2009, avec 67 pour cent de oui à l’initiative populaire.
Politiquement engagé, en faveur des médecines complémentaires
L’association faîtière des médecines complémentaires, éditrice de Millefolia.ch, a combattu avec vigueur la motion Nantermod, sur le terrain politique et a fourni aux parlementaires les principaux arguments en faveur des médecines complémentaires dans l’assurance de base. L’ancrage des médecines complémentaires dans le système de santé suisse nécessite un engagement politique constant – nous vous informerons des efforts actuels de Dakomed, sur la plateforme Millefolia.ch, mais également dans notre bulletin Millefolia. Abonnez-vous ici gratuitement au bulletin (deux numéros par an).
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Photos: Ivan Samkov – Pexels.com / Alina Vilchenko – Pexels.com /màd – Franziska Roth / Pascal Mora– Parlamentsdienste 3003 Bern /Page 1 Bulletin 41 – rédaction Millefolia
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